ACCORD DE CESSION DE LICENCE DU LOGICIEL MULTILINK® DE LIEBERT

Cet accord de cession de licence du logiciel MultiLink® représente
un accord légal (Accord) entre vous et Liebert Corporation, une
entreprise basée dans l'État de l'Ohio aux États Unis d'Amérique
(Liebert). Le logiciel MultiLink® de Liebert, y compris les
améliorations, les mises à niveau et toute version ultérieure sont
mis à la disposition exclusive des utilisateurs de produits Liebert
(Produits). Les options susmentionnées, y compris le(s) programme(s),
la documentation, les images, l'animation et le texte incorporé
ci-contre (collectivement « Logiciel »), sont fournies uniquement à
des fins commerciales et un usage industriel conformément aux termes
de la licence mentionnés dans le présent accord.  VOUS DEVEZ LIRE
ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT DE TÉLÉCHARGER,
D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL.  LORSQUE VOUS TÉLÉCHARGEZ,
INSTALLEZ OU EXPLOITEZ LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ AUX CONDITIONS
GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD.  SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES
TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS TÉLÉCGARGER, INSTALLER NI
EXPLOITER LE LOGICIEL.  DANS CE CAS, LE LOGICIEL DOIT ÊTRE RENVOYÉ
DANS LES TRENTE (30) JOURS SUITE À LA RÉCEPTION DU LOGICIEL POUR
OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL.  VOUS RECONNAISSEZ (1) NE PAS
RÉSIDER DANS UN PAYS OU NE PAS ÊTRE SOUS LE CONTRÔLE OU ÊTRE UN
RESSORTISSANT DE PAYS CONTRE LEQUEL LES ÉTATS-UNIS ONT IMPOSÉ UN
EMBARGO SUR LES MARCHANDISES, (II) NE PAS FIGURER SUR LA LISTE DU
MINISTÈRE DE LA TRÉSORERIE AMÉRICAINE DRESSÉE SPÉCIALEMENT POUR
CERTAINS RESSORTISSANTS, (III) NE PAS FIGURER SUR LA LISTE DU
MINISTÈRE DU COMMERCE AMÉRICAIN DE PERSONNES NON-ADMISES OU (IV) NE
PAS D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE ÊTRE INTERDIT PAR LA LOI
AMÉRICAINE DE RECEVOIR OU EXPLOITER LE LOGICIEL (COLLECTIVEMENT
APPELÉ « RESTRICTIONS D'EXPORTATION »). SI VOUS N'ÊTES PAS
AUTORISÉ À ACCEPTER CET ACCORD POUR VOTRE ORGANISATION, IL VOUS
INCOMBE LA RESPONSABILITÉ DE GARANTIR QU'UN INDIVIDU AUTORISÉ
DÉTERMINE QUE VOTRE ORGANISATION N'EST PAS SOUMISE À L'UNE DES
RESTRICTIONS D'EXPORTATION CI-DESSUS AVANT DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER
OU EXPLOITER LEDIT LOGICIEL.

DROIT D'AUTEUR :  Le présent Logiciel est la propriété exclusive
de Liebert et est protégé par les droits d'auteur en vigueur aux
États-Unis, par des lois de droits d'auteur applicables et autres
clauses de traités internationaux.  Le titre et la propriété de
tous les droits d'auteur dudit Logiciel restent la propriété de
Liebert ou des parties tierces.  En conséquence, vos droits
d'exploitation, de copie et de modification dudit Logiciel sont
strictement limités aux droits spécifiques mentionnés dans le
présent Accord ou aux conditions requises par la loi de droit
d'auteur applicable.

CONCESSION DE DROITS : Liebert vous confère une licence
non-exclusive, non-transférable pour l'installation et l'exploitation
du Logiciel uniquement en vue de l'utiliser avec les Produits et
conformément aux conditions mentionnées dans la licence à condition
que vous reconnaissiez et garantissiez que vous n'utiliserez pas ledit
logiciel en violation des lois et règlements applicables ou dans des
situations affectant de manière préjudiciable les droits de Liebert
mentionnés dans le Logiciel ou pouvant responsabiliser Liebert. Vous
acceptez la responsabilité de la sélection du Logiciel pour
atteindre les résultats escomptés ainsi que pour l'installation,
l'exploitation et les résultats obtenus du Logiciel. La ou les
touches logicielles sont disponibles conformément aux conditions du
présent Accord, suite au règlement des frais de licence applicables,
en vue de l'incorporation des fonctions spéciales telles que (a)
l'envoi de signaux d'arrêt via un réseau vers d'autres ordinateurs
et (b) l'administration à distance du réseau. Des frais de licence
distincts sont requis pour chaque ordinateur sur lequel la ou lesdites
clés logicielles sont utilisées. En exploitant le Logiciel, vous
acceptez que Liebert puisse, selon son choix, effectuer un audit de
votre usage du Logiciel en vue de déterminer le nombre d'ordinateurs
et de Produits se servant du Logiciel et des clés logicielles
applicables.

RÉSILIATION DE LICENCE :  Votre licence est automatiquement
résiliée si vous :  (1) utilisez le Logiciel avec des produits
autres que les Produits prescrits, (2) essayez de recopier ou de
reconstruire toute partie du code objet, code source ou algorithmes,
(3) fournissez, divulguez, vendez, louez, octroyez une licence ou une
sous licence, transférez ou affectez le Logiciel à des partie
tierces, (4) essayez de décompiler, désassembler, procéder à une
ingénierie inverse du Logiciel, intégralement ou partiellement ou
essayez de dériver le code source du Logiciel, (5) utilisez le
logiciel sur un nombre d'ordinateurs supérieur à la couverture
achetée, (6) écrivez ou développez tout logiciel dérivatif ou
autre programme logiciel basé sur le Logiciel, (7) modifiez le
logiciel ou (8) ne respectez pas les conditions stipulées dans la
licence. Vous pouvez résilier la présente licence à tout moment en
détruisant le Logiciel avec toutes les copies et toutes les parties
sous quelque forme que ce soit.

GARANTIE LIMITÉE :  Liebert reconnaît avoir le droit et l'autorité
de concéder la licence des présentes.  Liebert vous garantit
exclusivement pendant une période de 30 (trente) jours à compter de
la date de livraison Liebert, que le support de distribution (si
fourni) sur lequel le Logiciel a été fourni est exempt, dans des
conditions normales d'utilisation, de tout défaut de pièce et de
main d'œuvre et que le Logiciel est essentiellement conforme à la
documentation Liebert publiée. À L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPRESSES
SUSMENTIONNÉES, LE PRÉSENT LOGICIEL EST FOURNI EN L'ÉTAT ET EXCLUT
TOUTE GARANTIE DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE POUR LA
COMMERCIALISATION OU L'ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER.  LIEBERT
NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL CORRESPONDRA À VOS BESOINS OU QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR.

LIMITES DES RECOURS/DOMMAGES :

(A) La responsabilité totale de Liebert et votre recours exclusif
découlant de l'exploitation ou de l'incapacité d'exploiter le
logiciel est :

    (1) L'échange du support de distribution ne satisfaisant pas la
    garantie de Liebert, ou

    (2) Si Liebert n'est pas en mesure de vous fournir de remplacement
    conforme à la garantie Liebert, le remboursement du prix d'achat.

(B) EN AUCUN CAS LIEBERT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONABLE DES DOMMAGES, Y
COMPRIS SANS S'Y LIMITER, PERTE DE PROFIT, PERTE DE REVENU, PERTE
D'EXPLOITATION, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE OU
INDIRECT OU DOMMAGE ÉCONOMIQUE RÉSULTANT DE L'EXPLOITATION OU DE
L'INCAPACITÉ D'EXPLOITER LE LOGICIEL, ET CELA MÊME SI LIEBERT EST
AVISÉ DU POTENTIEL DESDITS DOMMAGES.  VOUS RECONNAISSEZ QUE LA
PRÉSENTE LICENCE REFLÈTE CETTE ALLOCATION DE RISQUES.

MENTION RELATIVE AUX DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES
ÉTATS-UNIS.  Le Logiciel a été développé avec des fonds privés
et est fourni avec des Droits limités.  L'utilisation, la duplication
ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises
aux restrictions énoncées dans Federal Acquisition Regulations et
ses suppléments.  Le fabricant est Liebert Corporation, 1050 Dearborn
Drive, Columbus, Ohio 43085 U.S.A.

AFFECTATION :  Vous n'êtes pas autorisé à octroyer de sous-licence,
affecter ou transférer la présente licence du Logiciel sans le
consentement préalable écrit de Liebert.  Tout transfert de droit,
de responsabilité ou d'obligation est annulé.

RESTRICTION D'EXPORTATION :  Vous n'êtes pas autorisé à exporter
le Logiciel de manière à enfreindre les lois et règlements
d'exportation applicables dans les pays en question.  Vous convenez de
vous conformer aux lois, règlements, décrets et ordonnances des
États-Unis d'Amérique restreignant l'exportation (ou la
ré-exportation) du Logiciel vers d'autres pays, y compris, sans s'y
limiter, les Règlements de l'administration d'exportation des
États-Unis.

POLITIQUE RÉGISSANT LA MISE À JOUR :  Liebert peut créer de temps
en temps des versions actualisées du Logiciel. Liebert se réserve le
droit d'apporter des modifications ou des améliorations à tous les
aspects du Logiciel à n'importe quel moment sans vous envoyer de
préavis ni sans obligation de vous fournir le Logiciel modifié et/ou
amélioré.

ACCORD INTÉGRAL/LIEU/LOI APPLICABLE :  Le présent accord de licence
du Logiciel contient l'accord final et complet entre les parties.
Personne n'est autorisée à modifier le présent Accord à
l'exception d'un cadre de la direction de Liebert Corporation et cela,
uniquement par écrit.  Les lois des États-Unis et de l'État de
l'Ohio s'appliquent au présent Accord et son interprétation sans
référence au choix ou au conflit entre les principes légaux.
Liebert et vous-même, vous vous soumettez irrévocablement par les
présentes à la juridiction personnelle et en matière d'un tribunal
de l'État de l'Ohio ou d'un tribunal fédéral siégeant à Columbus,
Ohio (É.-U.) pour toute question relative au présent Accord de
concession de licence du logiciel MultiLink®.

Licence du logiciel MultiLink® - Révision du 10 janvier 2003

(Liebert-MultiLink License-intuse-1-10-03.doc January 10, 2003)